Société Acanthe : pour un moulage réussi.
Conditions générales de vente
GENERALITES
Sauf convention écrite de notre part, toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente et sa renonciation à toutes les stipulations qui pourraient être spécifiées sur ses commandes ou sa correspondance.RETOUR
Le retour des marchandises ne devra pas se faire sans notre autorisation, celles-ci devront parvenir dans leurs états et emballages d’origine. Le consentement n’implique aucune reconnaissance quant à l’éventuelle défectuosité supposée. Les retours ne dispenseront pas de l’obligation de payer les factures à échéance. Il ne sera procédé à aucun échange passé un délai de 15 jours après réception des marchandises.COMMANDES
Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur au moment de la livraison. Les tarifs annoncés sur devis ne sont valables que pour la durée qui y est précisée. Tous nos prix s’entendent hors taxe avec TVA au taux en vigueur (nous nous réservons le droit de répercuter sans préavis les modifications du taux de TVA) frais de port en sus. Nous nous réservons également le droit de répercuter, sans préavis, sur le prix des produits, toutes variations importantes du cours des devises ou des coûts d’approvisionnement des matières de base. Si le client renonce à sa commande ou s’il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, le contrat se trouvera résolu de plein droit, et l’acompte nous restera acquis à titre d’indemnités. Emballages : en l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le fournisseur au mieux des intérêts du client.DELAI
Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards ne peuvent en aucun cas justifi er l’annulation de la commande par l’acheteur et donner lieu à des dommages et intérêts.PAIEMENTS
Les paiements sont faits à l’adresse de notre siège social en monnaie française. Les paiements s’entendent nets et sans escompte par chèque ou effet bancaire à 30 jours date de livraison, à moins de stipulation contraire. Le non-paiement de nos factures dans les délais, entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux légal majoré de 2%, et ce à partir d’un envoi d’une lettre recommandée (avec accusé de réception). En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les livraisons non encore exécutées jusqu’à règlement, sans préjudice de tout autre recours.JURIDICTION
A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tous litiges seront de la compétence des
tribunaux du ressort de notre siège social, et cela même, en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.GARANTIE
En cas de contestation sur la qualité des marchandises livrées, notre garantie est limitée à leur échange gratuit. Notre responsabilité ne peut être engagée sur une mauvaise interprétation des notices ou un usage qui serait non conforme des produits. Les effets d’un stockage trop prolongé ou effectué dans de mauvaises conditions de température ou d’humidité, par exemple, ne peuvent nous être imputables.RESERVE DE PROPRIETE
Les fournitures restent notre pleine et entière propriété jusqu’au paiement de leur prix. Dans
tous les cas où nous serions amenés à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus nous resteront acquis défi nitivement.TRANSPORTS/LIVRAISONS
Les marchandises voyagent aux riques et périls du destinataire. Vous devez à la réception des marchandises, contrôler la quantité. Dans le cas de manquants, déchirure, avarie, etc…, vous devez émettre sur le document du transporteur, des réserves détaillées et concises et les confi rmer ensuite dans un délai de 24 heures au transporteur par Lettre Recommandée (Art 105 Code de Commerce).